- Arrêté
de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie du 9 octobre 2024,
portant fixation des prix d’achat de l’électricité produite par les projets de
production d’électricité à partir de l’énergie solaire photo voltaïque
assujettis à une autorisation
- Arrêté
de la ministre de l’industrie, des mines et l’énergie du 9 octobre 2024,
portant approbation du contrat type de vente de l’électricité produite à partir
des énergies renouvelables, assujetties à une autorisation, à la Société
Tunisienne de l’Electricité et du Gaz.